samedi 1 décembre 2007

Appel sans doute maintenu

Aux dernières nouvelles, l'état maintiendrait l'appel interjeté auprès du tribunal administratif.
Le maintient de cet appel présenterait l'intérêt de faire préciser un point de la procédure relative aux débats publics.
Par contre, quelle que soit la décision de la Cour d’appel, le dossier du contournement serait réexaminé dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’Environnement.



1 Comments:

Anonymous Anonyme said...

Méfiance et vigilance en cette période électorale qui se profile......Il ne s'agit pas de se laisser embarquer par les uns ou par autres.
Pour ce qui concerne l'appel,à l'approche de Noël, il est permis de rêver!!!!

12/02/2007  

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