lundi 24 décembre 2007
samedi 1 décembre 2007
Appel sans doute maintenu
Aux dernières nouvelles, l'état maintiendrait l'appel interjeté auprès du tribunal administratif.
Le maintient de cet appel présenterait l'intérêt de faire préciser un point de la procédure relative aux débats publics.
Par contre, quelle que soit la décision de la Cour d’appel, le dossier du contournement serait réexaminé dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Le maintient de cet appel présenterait l'intérêt de faire préciser un point de la procédure relative aux débats publics.
Par contre, quelle que soit la décision de la Cour d’appel, le dossier du contournement serait réexaminé dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’Environnement.